Nos Conditions générales de Vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : le 26 septembre 2021

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont applicables à la vente de tous les articles présents sur le site www.ask4wine.be (ci-après dénommé « le Site ») ainsi qu’à l’accès et l’utilisation dudit Site. Le Site appartient à BeWine SRL ayant son siège social Avenue de l’Aiglon 31, 1420 Braine l’Alleud - Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0768.715.892 et exerce notamment son activité sous la dénomination commerciale « Ask4Wine ».

 

Les Conditions sont communiquées avant toute souscription d’un abonnement et/ou commande et peuvent être consultées à tout moment sur notre site à l’adresse suivante : https://www.ask4wine/conditions generales

 

Lors de la souscription à un abonnement et/ou la commande de vins par l’intermédiaire du Site, l’Abonné/Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve ces Conditions et marqué son accord sur le traitement de ses données conformément à la politique de confidentialité.

 

Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions ou clauses dérogatoires, elles rendent notamment caduque toute communication ou négociation antérieure. Dans le cas où l’Abonné/Client est une entreprise personne physique ou morale disposant de conditions générales, celles-ci sont exclues du champ contractuel même dans le cas où elles prévoient qu’elles sont les seules valables. Des conditions particulières divergentes de celles de Ask4Wine ne seront en aucun cas admises sauf accord exprès, écrit et préalable du Ask4Wine.

 

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de l’une des dispositions des Conditions avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions qui conserveront leur pleine force légale. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite et sera remplacée ou considérée comme avoir été remplacée par une disposition similaire conforme à la législation et qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

2. Conditions et modalités d’abonnement

Seules les personnes morales ou les personnes physiques âgées de 18 ans (révolus à la date de la commande) au moins peuvent souscrire à un abonnement. Ask4Wine se réserve le droit de requérir à tout moment une preuve écrite de l’âge et de l’identité de l’Abonné.

 

Les vins acquis par l’intermédiaire du Site sont exclusivement réservés à une utilisation privée et personnelle. Sauf accord écrit, exprès préalable de Ask4Wine, l’Abonné ne peut vendre ou revendre les Vins qu’il a achetés ou reçus depuis le Site.

La souscription et le paiement d’un abonnement ne peuvent se faire que par l’intermédiaire du site à l’adresse suivante : https://www.ask4wine.be/notre-abonnement-vin

 

Trois types d’abonnements sont proposés. Un abonnement mensuel payable mensuellement à durée indéterminée ('Découverte mensuelle'), un abonnement mensuel payable annuellement à la souscription pour une durée d'un an ('Essai 1 an') et des abonnements mensuels payables mensuellement à durée déterminée (2,3 et 6 mois).

L'abonnement 'Decouverte mensuelle' est résiliables à tout moment sur le site pour l’Abonné.

En cas de résiliation, l’abonnement prendra fin le dernier jour du mois en cours s’il est mis fin à celui-ci avant le 20 du mois en cours. S’il est mis fin à l’abonnement postérieurement au 20 du mois en cours, l’abonnement prendre fin le dernier jour du mois suivant.

 

Ask4Wine se réserve le droit de rejeter tout abonnement reçu pour toute raison qu’il juge opportune, et de mettre fin ou interrompre l’accès et l’utilisation du Site par l’Abonné.

3. Conditions et Modalités de commande via la « Cave en Ligne »

Seules les personnes morales ou les personnes physiques âgées de 18 ans (révolus à la date de la commande) au moins peuvent passer commande sur le site. Ask4Wine se réserve le droit de requérir à tout moment une preuve écrite de l’âge et de l’identité du Client.

 

L’Abonné ayant apprécié un ou plusieurs vin(s) contenu(s) dans son abonnement, a la possibilité de le/les commander en fonctions des disponibilités par le biais de la « cave en ligne » sur le site d’Ask4Wine.

Également, toute personne se créant un compte sur le site a la possibilité de passer une commande via la « cave en ligne » de Ask4Wine en fonction des disponibilités et ce sans être préalablement abonné, il est considéré comme Client dans les présentes conditions générales.

 

Les vins acquis par l’intermédiaire du Site sont exclusivement réservés à une utilisation privée et personnelle. Sauf accord écrit, exprès préalable de Ask4Wine, le Client ne peut vendre ou revendre les Vins qu’il a achetés ou reçus depuis le Site.

 

La commande et le paiement de la commande ne peut se faire que par l’intermédiaire du site à l’adresse suivante : https://www.ask4wine.be/abonnement-vin-cave-en-ligne

 

Ask4Wine se réserve le droit de rejeter toute commande reçue pour toute raison qu’il juge opportune, et de mettre fin ou interrompre l’accès et l’utilisation du Site par l’Abonné/Client.

4. Prix des abonnements et des commandes via « Cave en ligne »

Les prix des abonnements ainsi que des vins commandés hors abonnement sont indiqués sur le site en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

 

Les frais de port en Belgique pour les abonnements et les commandes sont indiqués séparément.

 

Les frais de transport et frais administratifs éventuels sont à payer par l’Abonné/Client. Les coûts de transport et d’administration peuvent varier en fonction de la valeur de la commande, du mode et du délai de livraison, ainsi que de la destination.

 

5. Paiement des abonnements et des commandes « Cave en ligne »

Lors de la souscription d’un abonnement ou lors de la prise d’une commande, le paiement sera effectué conformément au choix de l’Abonné/Client entre les méthodes de paiement proposées dans la procédure d’abonnement et de commande en ligne. Dans l’hypothèse où la méthode de paiement choisie par l’Abonné/Client ne serait pas disponible, par exemple en raison d’un manque de provision financière ou de la fourniture d’informations incorrectes, l’Abonné/Client remboursera tout coût additionnel engagé par Ask4Wine ou par une tierce partie en charge de la transaction.

 

6. Conditions, Modalités de commande et Paiement des commandes « Cadeau Vin »

Toute personne physique ou personne morale âgées de 18 ans (révolus à la date de la commande) au moins peut commander des vins via le formulaire présent sur le site à l’adresse suivante : https://www.ask4wine.be/cadeauvin ou via l’envoi d’un email à l’adresse suivante : BeWineSRL@gmail.com. Ask4Wine se réserve le droit de requérir à tout moment une preuve écrite de l’âge et de l’identité du Client.

 

La commande minimale est d’un montant de 200€ TTC (hors frais de transport).

 

Après chaque commande, Ask4Wine adresse au Client un email accusant réception de la commande et précisant si les vins commandés sont encore disponibles dans les quantités souhaitées par le Client ainsi que le ou les délai(s) de livraison si la commande porte sur différents types de Vins. Si les Vins sont encore disponibles dans les quantités souhaitées, Ask4Wine adresse au Client une facture portant sur l’entièreté du montant de la commande.
Si les Vins ne sont plus disponibles dans les quantités souhaitées, Ask4Wine indique par email au Client les quantités disponibles ainsi que les délais de livraison et l’invite à confirmer sa commande par un email en réponse. Dès réception de l’email du Client confirmant la commande, Ask4Wine adresse au Client une facture portant sur l’entièreté du montant de celle-ci. Dès réception du payement de la facture émise, la commande est définitive et le contrat est formé. Ask4Wine adresse alors au Client un email confirmant la réception du paiement et annonçant le traitement de la ou des commandes. Le délai de livraison commence à courir à cette date.

 

Le paiement doit être effectué par virement bancaire exclusivement sur le compte BE78 0019 0818 2986 au nom de BeWine srl. Toutes les factures sont payables à 30 jours de la date de facture. Aucune livraison n’aura lieu sans réception préalable du paiement.


Les factures non réglées à l’échéance porteront de plein droit et sans mise en demeure un intérêt mensuel au taux de 1%, tout mois commencé étant considéré comme dû. En outre, si
la facture n’est pas réglée à son échéance, le montant en sera majoré de plein droit et sans mise en demeure, et à titre de clause pénale forfaitaire, de 15% du montant total de la facture avec un minimum de 25,00 euros.


Les Vins sont vendus avec clause de rétention de propriété. Ils restent la propriété de Ask4Wine jusqu'à entier paiement par le Client du prix complet, en ce compris la TVA, les frais de transport, taxes ou intérêts éventuels.

 

Sous réserve de notification au Client, Ask4Wine se réserve le droit de rejeter toute commande reçue pour toute raison qu’il juge opportune, et de mettre fin ou interrompre l’accès et l’utilisation du Site par le Client.

 

7. Modalité de livraison

La livraison sera effectuée par un prestataire de service de transport choisi par Ask4Wine. Les frais de transport sont à charge exclusive de l’Abonné/Client et le montant de ces frais est indiqué à l’Abonné/Client lors de la souscription d’un abonnement et lors de chaque commande.

Les frais de livraison de l'abonnement 'Essai 1 an' sont payable à la souscription pour toutes les mensualité de l'abonnement.


Les livraisons prennent place uniquement en Belgique.

Les livraisons des abonnements ont lieu mensuellement et au plus tard le 25ème jour du mois suivant.

 

Les livraisons des commandes ont lieu dans le délai indiqué lors de l’email de confirmation de la commande au Client.

 

Les délais et date(s) de livraison indiqués le sont à titre indicatif. Ask4Wine met tout en œuvre pour effectuer la livraison dans le délai indiqué.

 

Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation d’une commande ou d’un abonnement.

 

Pour préserver les vins durant le transport, en cas de conditions climatiques extrêmes (forte chaleur, ...), Ask4Wine se réserve le droit de postposer la livraison aux Abonnés/Clients.

 

Les Vins sont livrés exclusivement à l’adresse renseignée lors de la souscription de l’abonnement ou de la prise de commande.

 

L’Abonné/Client est garant des informations communiquées pour la livraison, Ask4Wine ne peut être tenu pour responsable pour des coordonnées erronées, seul l’Abonné/Client en supportera les conséquences.

 

8. Défaut de livraison

Les risques du transport sont supportés par Ask4Wine. Les risques sont transférés à l’Abonné/Client une fois la livraison effectuée.

 

Toute erreur dans les quantités ou spécifications des Vins livrés ou tout dommage occasionné aux Vins lors du transport, doivent être notifiées par écrit à Ask4Wine endéans les 72 heures à dater de la livraison. A défaut, la réception des Vins livrés vaut acceptation des quantités fixées dans le bon de commande, de la conformité des Vins et confirmation que les Vins livrés n’ont pas été endommagés par la livraison ou le transport.

 

En cas d’erreur dans les quantités des Vins livrés, notifiée à Ask4Wine dans le délai prescrit et constatée par celui-ci, si les quantités livrées sont supérieures aux quantités commandées, l’Abonné/client peut, soit conserver les Vins complémentaires, ils lui seront alors facturés au prix indiqué sur la fiche de dégustation ou sur le Site ; soit inviter Ask4Wine à en reprendre possession.

 

Si les quantités livrées sont inférieures aux quantités commandées, l’Abonné peut renoncer aux Vins non livrés, il l’indique alors directement dans la notification mentionnant le problème survenu. Dans ce cas, Ask4Wine émet une note de crédit et, au choix de l’Abonné/Client, en rembourse le montant à l’Abonné ou déduit celui-ci du montant d’une prochaine commande.

 

A défaut pour l’Abonné d’avoir renoncé à la livraison des Vins complémentaires, Ask4Wine livrera les Vins manquants dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 60 jours à dater de la notification du problème.

 

En cas de dommage occasionné aux Vins lors de la livraison ou du transport ou de la livraison de Vins non conformes aux Vins commandés, notifiée à Ask4Wine dans le délai prescrit et constatée par celui-ci, Ask4Wine reprend possession des Vins non conformes ou endommagés et procède à leur remplacement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 60 jours à dater de la notification du problème.

9. Vins bouchonnés

Si, dans un délai de 6 mois à compter de la livraison du vin, l’Abonné/Client constate lors de la dégustation une altération manifeste de la qualité du vin (vins bouchonnés), l’Abonné/Client en informe le Ask4Wine par email à l’adresse BeWineSRL@gmail.com. Dans ce cas, l’Abonné/Client devra renvoyer à ses frais le vin à l’adresse suivante : avenue des Mouettes 24, 1640 Rhode Saint Genèse, dans sa bouteille d’origine.  Ask4Wine procède au remplacement par un Vin identique ou si celui-ci n’est plus disponible par un vin d’une valeur similaire au vin livré.

 

10. Droit de rétractation d’un abonnement

La loi belge du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur permet au consommateur d’informer le commerçant, endéans les 14 jours après la conclusion de l’abonnement, de sa volonté de renoncer au contrat conclu.
Dans l’hypothèse où l’Abonné entend renoncer à l’abonnement, il en informe Ask4Wine par écrit endéans les 14 jours après la réception de l’email de confirmation de l’abonnement à l’adresse mentionnée à l’article 1 ou par email à l’adresse BeWineSRL@gmail.com .
Endéans les 30 jours après la renonciation par l’Abonné, Ask4Wine remboursera l’Abonné du montant déjà payé.

 

11. Droit de rétractation d’une commande « Cave en ligne » et « Nos Offres Sur-Mesure »

La loi belge du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur permet au consommateur d’informer le commerçant, endéans les 14 jours calendriers à dater du lendemain du jour de la livraison, de sa volonté de renoncer à l’achat des biens.

Pour les commandes, ce délai prend cours à compter du lendemain du jour où l’Abonné/Client ou le tiers qu’il a désigné prend physiquement possession de la commande.

La rétractation se fait via e-mail : BeWineSRL@gmail.com. Cette décision doit se faire par une déclaration sans équivoque. La rétractation doit se faire avant l’expiration du délai, un mail de confirmation sera envoyé en retour.

En cas de rétractation du contrat, le Ask4Wine rembourse tous les paiements reçus de la part de l’Abonné/Client, y compris les frais de livraison et ce dans les 7 jours ouvrables suivant la réception des bouteilles de vins en retour et ce via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.  

L’Abonné/Client doit renvoyer les bouteilles de vins, sans retard injustifié dans les 14 jours qui suivent la communication de sa décision de rétractation. Le coût du renvoi des marchandises est aux frais de l’Abonné/Client et doit se faire à l’adresse : Avenue de l’Aiglon 31, 1420 Braine l’Alleud.

Le colis de l’abonnement reçu par l’Abonné/Client étant considéré comme une unité, l’ouverture d’une bouteille de celui-ci met fin à votre possibilité de rétractation. En ce qui concerne la commande de bouteilles de vin et non de colis d’abonnement, le droit de rétraction n’est possible que pour les marchandises non consommées. Dans le cas où une partie des bouteilles a été consommée, le remboursement sera fait au prorata des marchandises retournées par rapport à celles commandées.

La responsabilité de l’Abonné/Client est engagée par rapport à la manipulation des bouteilles, celles-ci doivent être renvoyées en parfait état (pas d’étiquette endommagée, pas de coups dans la bouteille, pas de coiffe abimée ou retirée, etc.) à défaut de quoi le remboursement ne sera pas effectué.

 

12. Responsabilités de la société et cas de Force Majeure

La responsabilité de Ask4Wine n’est pas engagée en cas de différences non substantielles n’altérant pas la qualité du Vin entre les photos de présentation, les illustrations et les descriptifs des Vins figurant sur le Site ou les fiches de dégustation et les Vins livrés. De même, la responsabilité d’Ask4Wine ne peut être engagée au cas où les Vins vendus auraient été entreposés dans des conditions anormales, ou incompatibles avec leur nature.

 

En aucun cas, Ask4Wine ne pourra être tenu responsable du préjudice indirect subi par l’Abonné/Client en raison d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution tardive de ses obligations par Ask4Wine. Ainsi, Ask4Wine ne sera notamment pas responsable des dommages subis par l’Abonné/Client en raison d’un défaut de qualité des marchandises ou d’un retard dans la livraison.

 

 En aucun cas Ask4Wine n’encourt de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou imprévisible au moment de la souscription de l’Abonnement ou de la passation d’une commande entre Ask4Wine et un Abonné/Client. Ask4Wine ne sera notamment pas responsable en cas d’allergies ou autres phénomènes cutanés ou physiques liés à l’utilisation des Vins.

 

La responsabilité d’Ask4Wine ne peut être engagée, si Ask4Wine n’est pas en mesure de respecter les obligations du présent contrat pour cause de force majeure.

 

Sont considérés comme cas de force majeure notamment mais non exclusivement l’incendie, l’inondation, les tremblements de terre, l’orage, l’ouragan et tout autre catastrophe naturelle,
circonstance climatique exceptionnelle, nationalisation, saisie, sanction des autorités, embargo, grève, lock-outs, blocage, coupure de courant, coupure des liaisons téléphoniques et internet, des activités terroristes, guerre, guerre civile, révolte, manifestation, révolution, grèves, arrêts et accidents des machines ou accident de la circulation exceptionnel, difficultés d'approvisionnement, défaillance des fournisseurs ou des transporteurs, la pandémie, le piratage informatique,... ou tout autre circonstance imprévisible et d’origine étrangère à la volonté ou au contrôle d’Ask4Wine et qui rend l’exécution de ses obligations temporairement ou constamment impossible. Ces événements exonèrent Ask4Wine de toute responsabilité et lui offrent la possibilité, selon le cas, soit de réduire ses obligations, soit de rompre le contrat ou d'en suspendre l'exécution sans qu’il ne soit tenu à aucun dédommagement.

 

En outre, les internautes utilisent le site sous leur seule et entière responsabilité. Ask4Wine ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie. L’Utilisateur est informé que certains Vins ou la consommation de boisson alcoolisée peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. L’Utilisateur doit, en conséquence, s’assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du Site.

 

13. Responsabilités dans le chef de l’abonné / Client

En cas de livraison à une adresse erronée ou d’impossibilité de livraison suite à une erreur dans les données communiquées par l’Abonné/Client, les frais de cette livraison seront à charge de l’Abonné/Client. 

 

L’Abonné/Client est responsable de la protection de ses données, de son logiciel, de son matériel et de ses équipements de télécommunication contre les virus circulant sur Internet, ainsi que tout autre risque, y compris le piratage informatique. Ask4Wine se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée à l’encontre de l’Abonné/Client, y compris bloquer l’accès de l’Abonné/Client au Site et aux services fournis par Ask4Wine, notamment dans l’hypothèse où l’infrastructure d’Ask4Wine est mise en danger, sans préjudice de son droit à réclamer un dédommagement.

 

14. Propriété intellectuelle

Le Site, l’ensemble des supports/documents fournis aux clients (video, fiches,...) et ses composantes (notamment marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes…) constituent la propriété de Ask4Wine. Ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, sont protégés par les droits d’auteur et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés sans l'autorisation préalable et écrite de Ask4Wine.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées par Ask4Wine sont traitées conformément à la Politique Vie Privée.

16. Modification des Conditions générales de vente et d'utilisation

Ask4Wine se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Ask4Wine vous informera au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions générales de vente et d'utilisation ne soient d'application.

17. Droit Applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit belge.

 

En cas de litige relatif à l’exécution de contrats soumis aux Conditions ou à leur interprétation et à défaut d’un accord à l’amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement du siège social du Site.